Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Historique

• Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  
  Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...
  Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...
  Source : www.inrs.fr
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• Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit public
  
  Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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