Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
Publié le :
25/11/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frFace à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultation est lancée auprès des entreprises sur les mesures à mettre en œuvre pour la sauvegarde et la sécurité de leurs activités et conditions de travail dans un scénario à +4°C en 2100... Lire la suite
Historique
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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. L...Source : www.legisocial.fr -
Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultati...Source : www.economie.gouv.fr
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...Source : www.legisocial.fr -
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui que le Gouvernement ne pouvait pas prendre dès juin 2023 le décret précisant les modalités d’interdic...Source : www.conseil-etat.fr