Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le :
25/09/2025
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Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
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Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...Source : www.lemag-juridique.com