Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités

Historique

• Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de collectivités a alerté, mardi 11 mars 2025, sur une gestion de l’eau de plus en plus délicate et s’e...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  
  Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit rural
  
  Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles agricoles. Une personne venant aux droits du bailleur avait donné congé au preneur aux fins de reprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite