Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Historique

• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit public
  
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa dissolution sur le fondement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  
  Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2023 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...
  Source : www.efl.fr
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• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en disponibilité...
  Source : www.weka.fr
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• Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises...
  Source : www.weblex.fr
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