Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
Publié le :
06/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comAfin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’agriculture, la loi a institué une contribution des chasseurs. Cette contribution est fixée et répartie entre les adhérents par les fédérations départementales de chasse... Lire la suite
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