Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Historique

• Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mond...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit rural
  
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation française sur les changements eu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisatio...
  Source : www.weka.fr
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• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), et face à la multiplication rapide des f...
  Source : agriculture.gouv.fr
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