Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le :
15/11/2024
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Source : www.editions-legislatives.frUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du tribunal judiciaire de Foix, le 11 juillet 2024, concernait des rejets minéraux (talc) par une carrière dépassant les normes de rejets autorisés.... Lire la suite
Historique
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependan...Source : www.lemag-juridique.com -
Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...Source : www.consilium.europa.eu -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
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Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le gouvernement a mis en place un nouveau logo : Origin’Info. Un dispositif qui permettra aux consomma...Source : www.linfodurable.fr -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...Source : www.actu-juridique.fr -
Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du trib...Source : www.editions-legislatives.fr