Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vie sentimentale passée avec une collègue... Lire la suite
Historique
-
Limites au droit de retrait
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit public
Un arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-respect des préconisations du médecin de prévention ne constitue pas automatiquement un motif raisonnabl...Source : www.weka.fr -
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les limites de l’articulation entre les régimes de protection environnementale...Source : www.lemag-juridique.com -
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit rural
La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit d...Source : www.efl.fr -
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du calcul de l’indemnité due en cas de droit de préemption, en particulier sur la détermination de la c...Source : www.lemag-juridique.com