CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissement (CSE) a remplacé le CHSCT... Lire la suite
Historique
-
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...Source : www.lemag-juridique.com
-
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...Source : www.weblex.fr -
QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit public
Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de l'environnement
Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit rural
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification ciblée du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles...Source : www.consilium.europa.eu