Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Historique

• Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit public
  
  Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affecté à l’usage du public ? Le Conseil d’État rappelle fermement l’articulation ent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de l'environnement
  
  Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...
  Source : www.weka.fr
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• Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit rural
  
  Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le juge administratif ne peut écarter un moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision au seul m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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