Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Historique

• Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré les alertes répétée...
  Source : www.batiweb.com
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• Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026. Il s’agit principa...
  Source : www.weka.fr
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• Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la jurid...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité du droit de préemption des SAFER : La simple mention de l’accord des Commissaires du gouvernement suffit !
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit rural / SAFER
  
  Selon les articles L.143-10, alinéa 1er, R.141-10, dernier alinéa et R.143-12, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, lorsqu’une SAFER déclare vouloir faire usage de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  
  Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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