Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le :
22/04/2025
22
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04
2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Lire la suite
Historique
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Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement
La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité. Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la ce...Source : www.vie-publique.fr -
Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit rural
L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, après le premier renouvellement d’un bail rural, de demander à tout moment l’insertion, dans le bail,...Source : www.lemag-juridique.com -
Airbnb et usage des locaux : pas de rétroactivité pour la nouvelle loi
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par le tribunal judiciaire de Paris portant sur l'application dans le temps des nouvelles dispositions issues de la loi n°...Source : www.lemag-juridique.com -
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de préci...Source : www.weblex.fr
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...Source : www.lemag-juridique.com