L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
Source : www.economie.gouv.frLe schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre les achats de l’État plus respectueux de l’environnement, plus inclusifs et porteurs de souveraineté d’ici 2027... Lire la suite
Historique
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L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre...Source : www.economie.gouv.fr
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Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, en vis...Source : www.lemag-juridique.com -
Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale...Source : www.weka.fr -
Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouvert...Source : www.lemag-juridique.com -
Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mond...Source : www.vie-publique.fr