PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le :
10/06/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLe 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dans sa lutte contre les PFAS, dits aussi polluants éternels... Lire la suite
Historique
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PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieurs textes (Code monétaire et financier, Livre des procédures fiscales) pour mettre en conformité le d...Source : www.lemag-juridique.com -
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France...Source : www.conseil-etat.fr -
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
La cinquième session de négociations pour approuver un traité international contre la pollution plastique n’a pas abouti. Un groupe de pays producteurs de pétrole dont la Russie...Source : www.vie-publique.fr -
Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets is...Source : www.lemag-juridique.com