Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?

Historique

• L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit rural
  
  Une communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreur portant sur une maison d'habitation et son terrain attenant, constitués d'une unique parcelle cada...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de t...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2023 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...
  Source : www.efl.fr
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• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriétaires décident de vendre l’ense...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  
  Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des acquéreurs. Elle exerce son droit de préemption et notifie sa décision au notaire ainsi qu’aux acquére...
  Source : www.lemag-juridique.com
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