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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Source : www.batirama.com
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme... Lire la suite

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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...

Source : www.batirama.com

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