Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le :
23/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai... Lire la suite
Historique
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie...Source : www.weblex.fr -
Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail pour reprendre les terres louées à son profit ou au bénéfice d’un proche. Toutefois, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie...Source : reporterre.net -
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit rural
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...Source : www.lemag-juridique.com