Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Historique

• Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en application de la loi du 21 mai 2024...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 20...
  Source : www.efl.fr
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