Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
27/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail... Lire la suite
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Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir de saisir le Tribunal judiciaire afin de faire ordonner la démolition d’un ouvrage irrégulier en ve...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte professionnel de prévention (C2P)
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Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...Source : www.weblex.fr