Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.weblex.frAfin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesures, on retrouve des dispositifs temporaires relatifs à la fixation des prix et des promotions dont la durée vient d’être prolongée... Lire la suite
Historique
-
Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit public / Droit administratif
Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à fac...Source : www.weka.fr -
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesu...Source : www.weblex.fr
-
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit rural
Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à bail selon deux baux, avait délivré deux congés au preneur aux fins de reprise pour exploiter. Le pren...Source : www.lemag-juridique.com