Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Publié le :
28/01/2026
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2026
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l'élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation, en supprimant les redondances avec d'autres documents pour rendre plus lisible ces plans... Lire la suite
Historique
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Validité du droit de préemption des SAFER : La simple mention de l’accord des Commissaires du gouvernement suffit !
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit rural / SAFER
Selon les articles L.143-10, alinéa 1er, R.141-10, dernier alinéa et R.143-12, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, lorsqu’une SAFER déclare vouloir faire usage de...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbani...Source : www.eure.gouv.fr -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...Source : www.lemag-juridique.com