Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
Publié le :
21/05/2025
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2025
Source : www.coe.intDans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal qui jette les bases d’une réponse pénale plus cohérente des États face à la criminalité environnementale, y compris lorsqu’elle revêt un caractère transfrontalier... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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