Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !

Historique

• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à com...
  Source : www.legisocial.fr
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• Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles dans les restaurants entre en vigueur...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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