L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
Publié le :
08/10/2025
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Source : www.touteleurope.euBiodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un rapport publié lundi 29 septembre, l’AEE presse l’UE d’accélérer son action pour préserver l’environnement, malgré les progrès réalisés sur les émissions et les énergies renouvelables... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit public
La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimen...Source : www.weka.fr -
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnement
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Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article L 1232-3 (lic...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale, sauf faute intentionnelle de...Source : www.lemag-juridique.com