A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le :
12/03/2025
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Source : www.actu-environnement.comAprès des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, faute de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur... Lire la suite
Historique
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
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Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
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Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...Source : www.editions-legislatives.fr