Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.touteleurope.euSelon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés contiennent des pesticides interdits depuis des années dans l'Union européenne. Certains sont même produits en France, grâce à une faille dans la législation française... Lire la suite
Historique
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Délégations du conseil municipal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)....Source : www.maisondescommunes85.fr -
Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrément du bailleur, au profit d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...Source : www.lemag-juridique.com -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des acci...Source : www.legisocial.fr -
Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés contiennent des pesticides interdits depuis des années dans l'Union européenne. Certains sont même p...Source : www.touteleurope.eu